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Guide pratique

Obtenir son NEQ

Déneigement, ménage, tonte ou rénovation : voici comment devenir officiel, sans jargon.

Quatre questions pour vous orienter

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Serez-vous seul dans l'entreprise ?

Vos revenus annuels prévus ?

Votre métier peut-il causer des dommages coûteux (dégât d'eau, chute d'arbre, bris de structure…) ?

Ferez-vous des travaux de construction (toiture, plomberie, électricité, excavation…) ?

Le NEQ vous permet

Le numéro d'entreprise du Québec est l'identifiant public de votre entreprise au Registraire des entreprises : n'importe qui peut y vérifier qu'elle existe, sous quel nom elle opère et depuis quand.

Quelle forme choisir ?

Les tarifs exacts sont indexés chaque année — consultez la grille officielle du Registraire.

Les 6 étapes, concrètement

  1. Choisissez votre nom d'affaires Vérifiez qu'il est libre au registre — la recherche est gratuite.
  2. Immatriculez-vous en ligne Site du Registraire (avec clicSÉQUR). Votre NEQ est attribué au traitement de la demande.
  3. Vérifiez vos obligations de métier Travaux de construction = licence RBQ. Déneigement, ménage, tonte : rien à ajouter.
  4. Assurez-vous La responsabilité civile d'entreprise fait la différence quand un client hésite.
  5. Taxes TPS/TVQ facultative sous 30 000 $ sur douze mois, obligatoire au-delà — Revenu Québec explique le calcul.
  6. Faites-vous trouver Fiche gratuite QuiPeutFaire.ca, validée contre votre NEQ tout neuf.

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Questions fréquentes

Combien de temps ça prend ?

L'immatriculation d'une entreprise individuelle se fait en ligne en moins d'une heure ; le NEQ suit au traitement de la demande.

Quel nom d'affaires choisir ?

Un nom en français, distinctif, sans confusion possible avec une entreprise existante — la recherche au registre est gratuite.

Je travaille déjà « au nom de » quelqu'un — ça change quoi ?

Avec votre propre NEQ, les contrats, la facturation et la réputation vous appartiennent. C'est votre nom qui bâtit sa clientèle.

Le NEQ est-il payant chaque année ?

Oui — l'immatriculation se maintient par une déclaration de mise à jour annuelle, avec des droits annuels selon la forme juridique (voir la grille du Registraire).

Et si je fais des travaux de construction ?

Le NEQ ne remplace pas la licence RBQ : pour la toiture, la plomberie, l'électricité ou l'excavation, la licence est obligatoire en plus de l'immatriculation.